Vous êtes victime d’un accident de la circulation ? En votre qualité de conducteur, passager, piéton, cycliste ou encore au guidon de votre trottinette ? 

 

Il est important de faire reconnaître votre droit à indemnisation et d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices physique, psychique et financier. 

 

Les compagnies d’assurance peuvent s'avérer réticentes à régler des indemnités équitables, d’où l’importance de faire appel à un Avocat pour vous représenter.

 

Maître Bonnet vous accompagnera ainsi de la création de votre dossier à votre indemnisation finale ; Mais également plus tard, si la dégradation de votre état de santé devait justifier d’ouvrir un dossier en aggravation. 

​

La loi Badinter, du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, a prévu un droit à indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. 

 

Si la faute du conducteur victime pourra être de nature à réduire son droit à indemnisation, les victimes passagères seront quant à elles, indemnisées de plein droit. 

 

De même les piétons, cyclistes ou même victime en roller, seront indemnisés sans que puisse leur être opposé leur propre faute, à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive du dommage. 

Il s’agira ici d’une faute d’une particulière gravité. 

 

Dans le cas où aucun véhicule terrestre à moteur ne serait impliqué, l’indemnisation trouvera alors son fondement dans le droit commun de la responsabilité civile. 

 

Les préjudices des victimes directes sont indemnisés poste par poste selon une grille établie par la nomenclature DINTILHAC qui recouvre deux grands types de préjudices, les préjudices patrimoniaux (tels que les pertes de gains professionnels et les dépenses de santé) et les préjudice extra-patrimoniaux (tel que les souffrances endurées, le déficit fonctionnel subi etc.)

 

Les victimes indirectes, dites par ricochet, peuvent, elles aussi être indemnisées, dans le cas où elles auraient subi un préjudice en raison des blessures ou du décès d’un proche. 

 

En cas de blessures de la victime directe, ses proches pourront se voir indemnisés de leurs pertes de revenus, frais divers (ex : frais de déplacement ou d’hébergement), préjudice d’affection ainsi que les préjudices exceptionnels tels que les troubles graves dans leurs conditions d’existence (CA Chambéry, 25 octobre 2012 (n° 11/01906).

 

En cas de décès de la victime directe, ses proches se verront indemnisés des frais d’obsèques, de leurs pertes de revenus, frais divers, préjudice d’accompagnement et préjudice d’affection.